Depuis le 22 janvier 2025, le règlement européen sur les emballages est disponible en français ici.
Voté définitivement le 19 décembre 2024, ce règlement s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne. Que dit-il sur les emballages de transport ?
Les grands objectifs pour les emballages de transport sont :
- 40% d’emballages réemployés en 2030
- 70% d’emballages réemployés en 2040
(Les palettes, le scotch et le film sont des emballages de transport, en revanche le film thermorétractable et les mousses protégeant le produit semblent être considérés comme emballage primaire, donc non pris en compte dans le pourcentage.)
Ce texte précise que les emballages devront faire partie d’un « système de réemploi » (Dispositif organisationnel, technique ou financier qui permet la réutilisation des emballages).
Ces systèmes de réemploi évoquent que les emballages réemployables doivent être suivis et gérés par l’expéditeur, soit en sous-traitant ce suivi, soit en l’assurant par ses propres moyens.
Ces systèmes impliquent aussi une communication et une déclaration des données. Des clarifications sur la mise en œuvre de ces déclarations et des éventuelles taxes à payer sont attendues de la part du gouvernement.
Toutefois, les états sont encouragés à mettre en place des incitations économiques, soit en retirant les taxes, soit en bénéficiant d’un bonus pour les emballages réemployables (et réemployés).
Point technique sur la France
Depuis début 2025, la loi AGEC impose que les acteurs professionnels déclarent leurs emballages et pour se faire des éco-organismes ont été créés (en cours de validation par l’état).
Aujourd’hui, dans le bâtiment, VALOBAT et VALDELIA vont proposer la déclaration à leurs adhérents, TWIICE et CITEO pro sont des alternatives pour les industriels et ils en existent d’autres.
Si ce n’est pas déjà fait, nous vous invitons à prendre contact avec eux pour faire un point sur ses déclarations obligatoires en 2025.
Chez HortiTrace, nous opérons le réemploi d’emballages depuis maintenant 15 ans, notre service offre un suivi des emballages et une gestion du retour de vos emballages.
Si vous voulez en savoir plus ou faire un test, contactez-nous par mail sur info@hortitrace.fr.